Date d'entrée en vigueur : 31 août 2023
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Octroi d'une licence limitée d'utilisation du Service
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Limitations applicables à la licence
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Jeux et Service
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Articles virtuels
Pretty Simple possède, a obtenu sous licence ou a autrement acquis, le droit d'utiliser tout le contenu apparaissant dans le Service ou dans les jeux Pretty Simple. Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation, vous convenez que vous n’avez aucun droit ou titre sur le contenu apparaissant dans le Service, notamment sur les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle apparaissant ou provenant de tout jeu Pretty Simple, qu’ils aient été gagnés ou achetés dans un jeu Pretty Simple.
Soumission de contenu utilisateur
Le «Contenu utilisateur» désigne toutes les communications, images, sons, ainsi que tout le matériel, les données et les informations que vous téléchargez ou transmettez par le biais d'une application cliente d’un jeu Pretty Simple ou du Service, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En soumettant un Contenu utilisateur tout en utilisant le Service, vous confirmez, déclarez et garantissez que cette transmission ou soumission:
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Filtrage du contenu
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Votre licence accordée à Pretty Simple
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Achats
Dans le Service, vous avez la possibilité d’acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, et révocable pour utiliser:
La Monnaie virtuelle, les Bien virtuels et les Abonnements seront ensemble désignés « Article virtuel» ou « Articles virtuels».
Veuillez noter que Pretty Simple ne gère pas les transactions relatives à l’achat de Monnaie virtuelle ou des Abonnements. Le fournisseur de paiements tiers gère toutes les transactions relatives à l’achat de Monnaie virtuelle ou des Abonnements. En achetant de la Monnaie virtuelle ou des Abonnements dans le Service, vous êtes liés par les conditions d'utilisation des fournisseurs de paiement tiers.
À tout moment, Pretty Simple est susceptible, avec ou sans préavis, de gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer les Articles virtuels. Pretty Simple n'endosse aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou de tout tiers dans le cas où Pretty Simple exerce de tels droits.
Le transfert d'Articles virtuels est interdit à moins qu'un tel transfert soit explicitement autorisé dans le Service. Vous acceptez qu'une fois achetés, les Articles virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés ni contre de l'argent réel, ni contre des biens réels, ni contre des services réels qu'ils soient fournis par nous ou par qui que ce soit. Vous ne devez ni vendre, ni acheter, ni échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des Articles virtuels à une personne ou une entité, notamment à Pretty Simple, un autre utilisateur ou une tierce partie, ni tenter l'une des actions susmentionnées.
TOUS LES ACHATS ET REMISES D'ARTICLES VIRTUELS EFFECTUÉS AU TRAVERS DU SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES.
La fourniture d'Articles virtuels à utiliser dans les jeux Pretty Simple est un service fourni par Pretty Simple qui commence immédiatement après l'acceptation de votre achat par Pretty Simple, ou par des fournisseurs de paiements tiers, selon les cas. Si vous résidez dans un des pays de l'Union Européenne, vous disposez d'un droit de rétractaction en cas d'achat à distance; cependant, veuillez noter que lorsque vous achetez une licence d'utilisation d'un Article virtuel, vous donnez votre consentement préalable et explicite pour que le contenu que vous avez acheté vous soit remis avant la fin du délai de rétractation, et perdez ainsi votre droit de rétraction légal.
Si vous ne liez pas à un compte Facebook ou à un service d'authentification tiers (tel que Sign-In avec Apple ou Google Sign-in) votre partie dans le jeu sur le terminal sur lequel vous jouez, nous serons dans l’incapacité de restaurer le moindre Article virtuel ni la moindre donnée associée à votre progression sur un autre terminal dans l’hypothèse où vous perdiez ou bien vous endommageriez votre terminal initial. En conséquence, sur un terminal qui n'est pas connecté de cette manière:
Les données associées à des Biens virtuels, qu'ils soient achetés avec de la Monnaie virtuelle ou crédités ou attribués d'une autre manière, sont stockées localement sur votre terminal et ne sont pas nécessairement synchronisées avec d’autres terminaux, même si vous avez connecté votre partie à compte Facebook ou à un service d'authentification tiers (tel que Sign-In avec Apple ou Google Sign-in). En conséquence, tout risque de perte de ces données vous est transféré:
Paiement des frais et taxes
Vous êtes redevables de tous les frais et toutes les taxes applicables supportés par vous ou par toute personne utilisant le Service. Pretty Simple se réserve à tout moment le droit de modifier les prix des Articles virtuels proposés par le Service. Si vous avez un Abonnement en cours, des tels changements ne prendront effet qu'à l'issue de la durée de l'Abonnement restant à courir.
VOUS RECONNAISSEZ QUE PRETTY SIMPLE N’A AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS DE SOMME D'ARGENT OU D'AUTRE FORME D’INDEMNISATION POUR DES BIENS VIRTUELS NON UTILISÉS.
Vous reconnaissez que le Service est en permanente évolution. Pretty Simple peut être amenée à vous demander d’accepter des mises à jour du Service et des jeux de Pretty Simple que vous avez installés sur votre terminal ou votre ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez que Pretty Simple puisse mettre à jour le Service et les jeux de Pretty Simple, avec ou sans notification préalable. Vous êtes également susceptible de devoir mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre pour bénéficier du Service et jouer à des jeux Pretty Simple.
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Transfert des présentes conditions
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Politiques supplémentaires
Pretty Simple pourra publier des politiques supplémentaires relatives à des services particuliers. Votre droit d'utiliser de tels services est soumis à ces politiques particulières et à ces Conditions d’utilisation.
Totalité de l’accord
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Absence de renonciation
Le fait pour Pretty Simple de ne pas exiger ou imposer le strict respect par vous-même d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de la politique de respect de la vie privée de Pretty Simple ou de ne pas exercer l’un des droits qu’elles lui confèrent n’emportera pas renonciation au droit de Pretty Simple de se prévaloir d’une telle disposition ou un tel droit à cette occasion ou à tout autre. La renonciation expresse par Pretty Simple à une quelconque disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d’utilisation ou de la politique de respect de la vie privée de Pretty Simple n’emportera pas renonciation à toute obligation future de respecter une telle disposition, condition ou exigence.
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